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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°611591

Enseignement scolaire : au Journal officiel du mercredi 28 août 2019

Recteurs. Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges. Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges. Ces textes étendent les compétences des recteurs d’académie pour représenter l’État devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Ils prévoient d’autres élargissements...

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Dépêche n° 611591
1 min de lecture
Par Cécile Olivier   Publiée le 28/08/2019 à 10h01
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