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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°611534

Au Journal officiel du mardi 27 août 2019 pour la protection sociale

HÔPITAL TEMPS DE TRAVAIL. Décision du 23 août 2019 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En application des dispositions du 3e alinéa de l’article 15 du décret du 4 janvier 2002...

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Dépêche n° 611534
2 min de lecture
Par Isabelle Moreau   Publiée le 27/08/2019 à 10h16
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