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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°611472

Le gouvernement veut aider les collectivités locales à mettre en place des mutualisations entre administrations

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié mi-août 2019 un guide des coopérations à l’usage des collectivités et de leur groupement. "Souvent, les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations" de compétences ou de services alors que "beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà", explique la DGCL. Ce guide de 108 pages recense les différents dispositifs à disposition des élus locaux en fonction de leurs projets (prestation de services, délégation de compétences, mutualisation des policiers municipaux, groupements de commande). La coopération conventionnelle entre communes constitue la forme la plus ancienne de coopération intercommunale, rappelle la DGCL. Le guide comprend aussi un récapitulatif des textes applicables et détaille les modalités de mise à disposition des agents concernés.

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Dépêche n° 611472
1 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 27/08/2019 à 10h00
Modifiée à
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