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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°611403

Le montant maximal des frais annexes à la formation des apprentis défini par arrêté

Publié au Journal officiel du 22 août 2019, un arrêté du 30 juillet officialise les informations d’un document publié par le ministère du Travail le 14 juin sur les modalités de financement des CFA (lire sur AEF info). L’arrêté fixe le montant maximal de prise en charge de deux types de frais annexes à la formation des apprentis prévus à l’article D. 6332-83 du code du travail. Ainsi, dès lors que ces frais sont financés par les CFA, les Opco doivent prendre en charge les frais d’hébergement à hauteur de 6 euros maximum par nuitée et les frais de restauration à hauteur de 3 euros maximum par repas. Ces limites s’appliquent à l’ensemble des contrats, qu’ils soient conclus après le 1er janvier 2020 ou qu’ils fassent partie du stock de contrats conclus antérieurement.

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Dépêche n° 611403
1 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 22/08/2019 à 13h01
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