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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°611355

AT-MP : le taux "bureau" disparaîtra au 31 décembre 2019, définitivement remplacé par le taux "fonctions support"

À partir du 1er janvier 2020, le taux de cotisation AT-MP réduit "bureau", octroyé à certaines entreprises pour une partie de leurs salariés qu’elles déclaraient non exposés au risque principal de l’établissement, disparaîtra. Il est remplacé définitivement par le "taux fonctions support". Les entreprises éligibles disposant ou non du taux "bureau" devront faire une demande avant le 31 décembre 2019 pour bénéficier du nouveau taux. À défaut, au 1er janvier 2020, le taux de l’activité principale deviendra applicable pour tous les salariés.

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