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Présenté en juillet 2019 dans le cadre du "printemps de l’évaluation" des politiques publiques, un rapport de la députée LR Véronique Louwagie établit une nouvelle analyse de la procédure d’évaluation des dispositifs médicaux. Prolongeant les conclusions d’un précédent rapport parlementaire, la députée pointe le manque de contrôle autour de la certification des dispositifs, puis l’évaluation du niveau de remboursement par l’assurance maladie. Le rapport préconise un renforcement de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS.
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Le patient, nouvel acteur de l’évaluation des dispositifs médicaux ? C’est le souhait des acteurs qui transparaît clairement lors du débat organisé à l’issue de l’assemblée générale du Snitem le 26 juin 2018 autour du thème : "Transformer notre système de santé : le levier des dispositifs médicaux". Jean-Marc Aubert (Drees), Dominique Le Gulden (HAS), Laurence Comte-Arassus (Snitem), Alain-Michel Cerretti (France Assos Santé) et le rapporteur de la commission des affaires sociales, Olivier Véran, ont débattu du bien-fondé du recours à de nouveaux critères comme la qualité de vie.
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Trois nouveaux territoires ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, fait savoir l’association, mardi 17 mai 2022. Ce sont les territoires des "Portes du Morvan" dans la Nièvre, de Pau (quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais) dans les Pyrénées-Atlantiques, et de Gerzat-les Vergnes dans le Puy-de-Dôme ; un arrêté du ministère du Travail doit prochainement officialiser ces habilitations. Au total, le nombre de territoires concernés par l’expérimentation s’élève désormais à 24.
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