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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°611289

Livret A, TVA, RLS : les services de l'État précisent le calcul de l'équilibre économique d'une opération HLM

Une note technique diffusée par la DHUP et la Dreal fin juillet 2019 précise comment intégrer les réformes du financement du logement social dans les simulations d’opérations HLM. Elle fixe notamment un taux de livret A moyen et précise les dates d’application de la TVA réduite pour les PLAI, certains PLUS et les opérations Anru.

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Dépêche n° 611289
3 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 19/08/2019 à 16h21
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