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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°611269

Biodiversité : le récapitulatif des dispositions de la loi du 24 juillet 2019 sur la chasse

AEF info publie le récapitulatif des dispositions de la loi du 24 juillet 2019 créant l’Office français de la biodiversité, et notamment celles concernant les missions des fédérations de chasse (départementales ou nationale), leur contribution à un "fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité" et la définition de la gestion adaptative des espèces. Le sujet "le plus bloquant" entre les deux chambres, l’introduction par le Sénat d’un délit d’entrave à la chasse, a été évacué en CMP — l’exécutif s’étant engagé à une réflexion "sur un texte ultérieur à la vision plus large".

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Dépêche n° 611269
11 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 22/08/2019 à 12h30
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  • 2,5 millions de Français restent sans complémentaire santé en 2019 ;
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