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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°611217

Attributions HLM irrégulières : Batigère Nord-Est, Var Habitat, Erigère, Les Chalets et Maison Claires sanctionnés

Six nouveaux organismes HLM ont été sanctionnés le 30 juillet 2019 pour non respect du processus d’attribution par le ministère chargé du Logement. Batigère Nord-Est écope notamment de deux amendes, attribuées à son entité régionale et à Batigère Sarel (avec laquelle elle a fusionné), pour un total de 121 000 euros, indiquent les décisions publiées au BO le 13 août. L’office Var Habitat, la coopérative Les Chalets, et les SA Erigère et Maison Claires devront pour leur part verser de 12 200 à 30 060 euros d’amende à la CGLLS, portant à 16 le nombre de bailleurs sociaux sanctionnés en 2019.

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Dépêche n° 611217
4 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 14/08/2019 à 16h30
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