Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Baccalauréat 2019 : au moins 14 recours déposés devant les tribunaux administratifs pour "rupture d’égalité" (MEN)

Selon le ministère de l’Éducation nationale, contacté par AEF info, 14 candidats à la session 2019 du baccalauréat ont fait un référé auprès d’un tribunal administratif, dénonçant notamment une "rupture d’égalité". Ils contestent notamment le fait que, en raison de la grève de correcteurs opposés à la réforme du bac et du lycée (lire sur AEF info), des notes de contrôle continu aient fait office de notes au baccalauréat pour certains candidats (lire sur AEF info ici et ). Le ministère précise qu"il y a "déjà 8 décisions de référés de rejets".

Pour l'heure, selon le MEN, seuls 14 candidats au bac 2019 ont fait un référé devant un tribunal administratif Rectorat de Bordeaux

Précisément, 7 référés ont été rejetés sans audience (ordonnance de tri). Le tribunal administratif de Paris en a rejeté un autre le 7 août, après audience, estimant "clairement qu’il n’y a pas eu de rupture d’égalité entre les candidats au cours de la session du baccalauréat 2019", selon le ministère. Six référés sont donc encore en cours, dont les audiences se dérouleront cette semaine et la semaine prochaine.

17 recours selon le Conseil d’État

De son côté, le Conseil d’État, contacté par l’AFP, fait état de 17 requêtes déposées au 1er août par des candidats recalés. Le Conseil précise au Figaro que ce nombre de recours n’est pas exhaustif et qu’il pourrait être revu à la hausse dans les prochaines semaines. La haute juridiction administrative n’était pas en mesure de donner le nombre de recours déposés après l’édition du baccalauréat 2018.

Par ailleurs, le nombre de recours gracieux dans les rectorats est pour l’heure inconnu, en raison notamment de la fermeture, pour l’été, des services académiques.

En juillet, la FCPE et l’UNL déclaraient avoir reçu plus de 20 000 appels de familles suite aux divers dysfonctionnements lors de la session du baccalauréat et demandaient une session de rattrapage extraordinaire en septembre (lire sur AEF info). Contactée par l’AFP, l’association Droit des lycéens, qui a également mis en place une plateforme téléphonique d’aide aux familles, affirme avoir reçu 1 300 appels en juillet et autour de 200 depuis début août. Son président, Noah Lourenço de Gouveia, déclare à l’agence de presse que "chaque candidat qui appelle demande un recours devant un tribunal administratif, mais nous leur conseillons à chaque fois de faire plutôt un recours gracieux directement devant un rectorat, car c’est moins coûteux et plus rapide."

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Erwin Canard, journaliste