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Le nouveau système de qualité des actions concourant au développement des compétences issu de la loi "Avenir professionnel" entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le corpus réglementaire est toutefois finalisé depuis la publication de plusieurs décrets et arrêtés courant juin 2019, selon un calendrier répondant à la volonté du ministère du Travail de définir le cadre le plus en amont possible pour permettre aux acteurs concernés de se préparer. Selon cette même logique, le Cofrac a ouvert le processus d’accréditation des organismes certificateurs à la mi-juillet.