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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°611064

Les principales dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée définitivement par le Parlement après le vote du Sénat, le 23 juillet dernier, est publiée au Journal officiel du mercredi 7 août 2019. Ce texte, qui compte désormais 95 articles au lieu de 36 dans la version initiale déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars, a fait l’objet d’une procédure accélérée. Il est organisé en six titres portant sur le dialogue social, la GRH, le cadre de gestion des agents publics, la mobilité et les transitions professionnelles, l’égalité professionnelle et son entrée en vigueur.

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