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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°611056

La Société immobilière de la Guadeloupe à son tour sanctionnée pour des attributions irrégulières

La SIG devra verser plus de 119 000 euros à la CGLLS pour 22 attributions réalisées hors plafond de ressources en 2015, d’après une décision signée le 16 mai par les ministères en charge de la Ville et du Logement et de la Cohésion des territoires, et publiée au Bulletin officiel fin juillet. Il s’agit de la neuvième amende attribuée à un organisme HLM cette année pour attributions irrégulières.

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Dépêche n° 611056
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 06/08/2019 à 17h18
Modifiée à 07/08/2019 à 09h57
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