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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°610988

Police nationale : des dispositions sur le calcul de la durée du travail annulées (Conseil d’État)

Plusieurs dispositions du décret du 30 janvier 2017 sur la durée du travail dans la police nationale "doivent être annulées" car elles fixent la période de référence de calcul de la durée hebdomadaire du temps de travail sur un semestre de l’année civile. "Seule l’utilisation de périodes de références glissantes permet de garantir que la durée moyenne maximale hebdomadaire de travail de 48 heures est respectée au cours de toute période de six mois", explique le Conseil d’État, saisi par le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, dans un arrêt du 24 juillet 2019.

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Dépêche n° 610988
2 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 05/08/2019 à 14h25
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