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En 2017, 8,8 millions de salariés ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, indique la Dares dans une étude publiée le 2 août 2019. Le plan d’épargne entreprise, qui couvre 42,8 % des salariés, demeure le plus répandu des dispositifs. Près de 19 milliards d’euros ont été distribués en tout au titre de l’année 2017. L’intéressement, qui représente près de la moitié des versements dans les entreprises de 10 salariés ou plus, connaît une croissance de 9,1 % à champ constant par rapport 2016.
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La Cour de cassation confirme le 13 février 2019 le caractère discriminatoire d’accords conclus au sein de l’UES Solvay qui prévoient un abattement de l’assiette de rémunération servant au calcul de la participation et de l’intéressement de salariés grévistes. Elle rappelle que si un accord d’entreprise peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le calcul des primes de participation ou d’intéressement, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur leur montant.
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La Cour de cassation se prononce, le 13 février 2019, sur la participation d’un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice à l’élection du CSE dans son entreprise d’origine, compte tenu des évolutions législatives. Le choix effectué par un salarié en 2016 d’être électeur dans son entreprise d’accueil aux élections des délégués du personnel ne peut le priver de son droit d’être électeur et éligible lors des élections du CSE de son entreprise d’origine en 2018, considère la Chambre sociale.
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Le ministère du Travail actualise le 7 février 2019 sa fiche pratique sur l’intéressement et la participation, en y ajoutant deux modèles d’accords. Le premier liste les clauses impératives d’un accord d’intéressement (période d’application, salariés bénéficiaires, caractéristiques de l’intéressement, etc.). Le deuxième, portant sur la participation, rappelle que "les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de faire bénéficier leurs salariés du régime de la participation" et que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent décider de mettre en place volontairement un accord de participation. "Normalement tout a été simplifié, vous devez pouvoir en un clic trouver un accord d’intéressement standard sur internet, le signer avec vos salariés, l’adapter si vous le souhaitez à la réalité de votre entreprise", a indiqué Bruno Le Maire, lors du Salon des entrepreneurs.
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