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Sebastian Roché : "L’IGPN souffre de son manque de légitimité"

"L’IGPN ne peut pas être qualifiée d’indépendante : sa directrice est révocable sur décision du DGPN, son budget n’est pas indépendant, elle ne peut pas s’autosaisir pour enquêter et n’est pas libre de sa communication." C’est ce que déclare Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, dans un entretien accordé à AEF info, alors que le corps d’inspection de la police fait l’objet de critiques pour son rapport sur la disparition de Steve Maia Caniço lors de la fête de la musique à Nantes. Revenant sur cet événement, Sebastian Roché affirme que l’IGPN souffre de son manque de légitimité" en raison de son statut. Pour l’auteur de "De la police en démocratie" (1), le ministère de l'Intérieur a cependant "besoin d’un service de contrôle interne", chargé des actions de discipline. En revanche, il est selon lui souhaitable de doter l’IGPN "d’éléments de transparence" supplémentaires.

Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS Droits réservés - DR

AEF info : Le rapport administratif de l’IGPN sur les conditions de la disparition de Steve Maia Caniço lors de la fête de la musique à Nantes (lire sur AEF info) fait l’objet de critiques de l’opposition, qui dénonce sa partialité. L’IGPN est-elle indépendante ?

Sebastian Roché : L’IGPN ne peut pas être qualifiée d’indépendante : sa directrice est révocable sur décision du directeur général de la police nationale, son budget n’est pas indépendant, elle ne peut pas s’autosaisir pour enquêter et n’est pas libre de sa communication, ses rapports remontant à la hiérarchie. Un service du ministère de l'Intérieur, comme c’est cas de l’IGPN, ne peut donc décider pas par lui-même et doit faire remonter les informations. En outre, la composition de cet office est exclusivement policière.

Les enquêtes pénales réalisées par l’IGPN sont certes placées sous la direction d’un magistrat, mais il ne s’agit que de l’un des aspects de son travail. De plus, si les magistrats prennent le contrôle de l’enquête, ils ne peuvent pas choisir les enquêteurs, qui relèvent du ministère de l'Intérieur. S’il y a donc plus d’autonomie sur le volet pénal, le mécanisme ne peut être considéré comme indépendant sur les enquêtes administratives ou sur les audits.

AEF info : Est-il possible de rendre l’IGPN strictement indépendante ?

Sebastian Roché : Le ministère de l'Intérieur a besoin d’un service de contrôle interne de l’action policière. Une telle structure existe aussi bien au Royaume-Uni qu’en Belgique ou en Italie. L’IGPN est chargée de la discipline ; il est impossible de priver une organisation d’une structure qui relève d’une telle utilité. En outre, l’IGPN réalise des analyses systémiques à travers les audits. Il serait malvenu de priver le ministère de l'Intérieur de cette fonction et, à ce titre, l’IGPN ne peut pas devenir indépendante.

Créer une structure indépendante est un choix possible, mais complémentaire. C’est le cas en Belgique : le "comité P", rattaché au Parlement, est un organe de contrôle externe de services de police et de recommandations systémiques, qui cohabite avec un service d’inspection interne, chargé de la discipline. Lorsqu’une enquête pénale est confiée au comité, ce n’est même pas le magistrat qui préside cet organe qui prend la direction de l’enquête, mais un magistrat indépendant.

Concernant l’IGPN, il est en revanche possible de la doter d’éléments de transparence supplémentaires. Il pourrait s’agir de diversifier sa composition, en recrutant des non-policiers à la direction des enquêtes. La précédente directrice, Marie-France Monéger-Guyomarc’h, qui a apporté des progrès très réels en termes de transparence, avait commencé à le faire, mais uniquement au niveau du bureau d’orientation. Le directeur de l’IGPN pourrait également être nommé sur avis du Parlement. C’est le cas au Royaume-Uni, avec Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary.

La publication des synthèses des enquêtes de l’IGPN pourrait par ailleurs devenir systématique. Il n’est en effet pas courant de procéder à cette décision, comme l’a fait le ministre de l'Intérieur concernant la disparition de Steve Maia Caniço à Nantes lors de la fête de la musique (lire sur AEF info). Cela pourrait devenir une norme de transparence. Plus généralement, on peut juger les organes de contrôle de la police selon trois critères : le professionnalisme, largement acquis en France, la transparence, qui implique de pouvoir communiquer librement au public ses rapports, et l’indépendance, garantie par le statut donné au responsable de la structure et par le budget.

AEF info : Dans son rapport, l’IGPN conclut à une absence de lien entre la disparition de Steve Maia Caniço à Nantes et l’intervention policière (lire sur AEF info). Deux jours avant, on apprenait que l’enquête préliminaire de la "police des polices" concernant l’interpellation de lycéens à Mantes-la-Jolie avait été classée sans suite… (lire sur AEF info) Quel impact peuvent avoir ces deux actualités ?

Sebastian Roché : La confiance en l’IGPN est fondée sur sa légitimité. Or, la population, sans même connaître par avance le contenu des rapports, part du principe que l’IGPN se trompe. L’IGPN souffre de son manque de légitimité. Étant donné qu’elle ne peut agir librement, il est impossible de dire au public "Vous ne pouvez pas avoir accès aux rapports ou aux éléments de l’enquête, mais vous devez nous croire". Cette approche est dépassée au XXIe siècle. Le message serait vraisemblablement davantage compris si cet organe accédait à un statut indépendant.

De plus, le contenu des rapports serait certainement différent si l’IGPN était indépendante… Les rapports sont normalement centrés sur les manquements administratifs des agents. Dans le document relatif à la disparition de Steve, l’IGPN se permet une sortie politique sur la municipalité et les organisateurs de la soirée. Ce choix est illogique. Afin d’envoyer un message au ministre, l’IGPN sort de son domaine de compétences.

AEF info : Depuis le début de la manifestation des "gilets jaunes", l’exécutif, les syndicats de police comme la directrice de l’IGPN réfutent le concept de "violences policières" (lire sur AEF info). Ce choix est-il pertinent ?

Sebastian Roché : C’est en effet curieux : une violence ne serait donc pas estimable en soi, mais selon la personne qui la commet. Il y a une confusion conceptuelle majeure entre la notion de légalité et de violence. Si on vous blesse et que vous avez perdu un œil, il est évident de constater un fait de violence. En revanche, cette violence peut être jugée légale, si elle a été commise dans un cadre, si l’on considère que les policiers français peuvent faire cela à leurs citoyens.

Des choix différents ont été réalisés à l’étranger. Au Royaume-Uni, lors des émeutes de Londres de 2011, Scotland Yard, en accord avec les syndicats, a décidé ne pas utiliser des matériels pouvant causer des violences lors des opérations de maintien de l’ordre. Même chose en Allemagne, où les citoyens ont été concernés par des faits de violence collective très marquée. En France, les syndicats de police affirment qu’ils ont besoin d’armes de cette nature. Or, les citoyens acceptent mal ce niveau de violences, même s’il est légal.

(1) Paris, Grasset, 2016, 376 pages.

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Raphaël Marchal, journaliste