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La stagnation de carrière d’un journaliste de l’Agence France Presse engagé syndicalement, son positionnement salarial défavorable et les refus opposés à ses demandes d’affectations, constituent une discrimination syndicale, dès lors que l’AFP n’établit pas l’infériorité professionnelle invoquée pour justifier cette différence de traitement. C’est ce que juge la cour d’appel de Paris le 3 juillet 2019. Elle retient en outre que les journalistes d’agences de presse ont droit à l’indemnité de licenciement des journalistes, contredisant un arrêt contesté de la Cour de cassation de 2016.
Les accords sur le développement du dialogue social au sein de Safran "fixent des critères d’analyse des évolutions de carrière et de rémunération qui ne sont pas conformes à la jurisprudence pour établir des panels de comparaison objectifs" et "laissent subsister des situations de discrimination" syndicale. Tel est l’avis du Défenseur des droits dans ses observations du 13 mai 2019 relatives à l’action de groupe lancée par la CGT dans une filiale du groupe aéronautique. Le DDD valide la méthodologie de la CGT et retient l’existence d’une discrimination syndicale "collective et systémique".
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La CGT, qui a lancé le 23 mai 2017 une action de groupe portant sur une discrimination syndicale au sein de Safran Aircraft Engines, annonce le 27 mars 2018 qu’elle assigne la société devant le TGI de Paris pour obtenir "cessation du manquement" invoqué. La confédération explique qu’elle n’est pas parvenue à obtenir la mise en place d’un outil pertinent de mesure des discriminations syndicales pendant la période de discussion préalable à la phase judiciaire prévue par le dispositif de l’action de groupe créé par la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. L’assignation vise notamment à obtenir la mise en place d’indicateurs pertinents pour identifier et prévenir les discriminations, et à faire modifier les pratiques managériales. Dans un second temps, la CGT demande au juge de mettre en place la procédure de réparation prévue par le dispositif de l’action de groupe.
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La cour d’appel de Versailles accorde le 27 février 2018 le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à un salarié ayant enregistré et transmis à un journal les propos, hostiles aux syndicats et attentatoires à la liberté d’expression des salariés, tenus par un supérieur dans le cadre d’un entretien informel. Le salarié, un consultant de la société Eurodécision mis à disposition de la société Renault, avait reçu un avertissement après avoir contacté par courriel des syndicats du Technocentre de Guyancourt pour les convier à une manifestation contre la loi Travail. Il avait ensuite été licencié pour avoir laissé diffuser par le journal Fakir les propos de son directeur lui interdisant de contacter les syndicats de l’entreprise d’accueil. La cour d’appel juge que le licenciement du salarié est nul car attentatoire à la liberté d’expression.
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