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Projet de loi énergie-climat : le récapitulatif des mesures relatives aux objectifs de la politique énergétique

AEF info publie le récapitulatif des mesures introduites dans le chapitre Ier relatif aux objectifs de la politique énergétique du projet de loi énergie-climat, sur lequel les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP jeudi 25 juillet 2019 et qui sera définitivement adopté à la rentrée. Les parlementaires ont notamment introduit la notion d' "urgence écologique et climatique" et l’objectif de "neutralité carbone", modifié les dispositions sur la PPE (en supprimant notamment le débat public) et à la SNBC. Ils ont également décidé qu’ils voteraient tous les cinq ans une loi énergie.

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