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"Le gouvernement renonce à sa promesse de sanctuarisation du crédit impôt recherche" puisque le projet de loi de finances 2020 prévoira que "les frais de fonctionnement ne pourront plus s’élever au maximum qu’à 43 % des sommes consacrées à la recherche, contre 50 % jusqu’ici", déplore le Medef dans un document intitulé "observations sur l’impact du CIR et ses bénéficiaires", publié en juillet 2019. Le Medef "regrette cette décision", tout comme Tech In France, le syndicat professionnel de l’industrie du numérique, qui demande au gouvernement "de revenir sur sa décision".
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"Les entreprises réalisant moins de 100 M€ de dépenses de recherche sont dispensées de l'obligation de dépôt de l’annexe décrivant la nature des travaux en cours", annonce la direction générale des finances publiques, lundi 15 avril 2019. "Afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du CIR, l’article 151 de la loi de finances pour 2019 a abaissé de 100 à 2 M€ le seuil de l’obligation de déclarer l’état annexe à la déclaration de CIR, décrivant les travaux de recherche en cours", est-il précisé (lire sur AEF info). "Dès lors que cette nouvelle obligation déclarative pourrait constituer une charge administrative significative, en particulier pour les petites entreprises ou les entreprises en phase d’amorçage, une mesure de tolérance administrative est mise en œuvre en 2019", indique Bercy.
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