Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| villeintelligente| Ville intelligente| Dépêche n°610749

Déploiement de la 5G : le détail de la loi instaurant un régime d’autorisation préalable

La loi du 1er août 2019 visant à soumettre le déploiement d’infrastructures 5G à un régime d’autorisation préalable "fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale" est publiée au Journal officiel, vendredi 2 août 2019. Le texte soumet l’installation de tout appareil nécessaire au déploiement du réseau 5G par les opérateurs de télécommunications à une autorisation du Premier ministre. Il instaure également un régime de sanctions pénales et oblige le gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur l’application de ce régime.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Ville intelligente
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Déploiement de la 5G : la proposition de loi instaurant un régime d'autorisation préalable définitivement adoptée

Le Sénat adopte définitivement, mercredi 24 juillet 2019, la proposition de loi visant à soumettre le déploiement d’infrastructures 5G à un régime d’autorisation préalable "fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale". Les sénateurs examinaient le texte issu de la commission mixte paritaire, adopté par l’Assemblée nationale, jeudi 18 juillet 2019 (lire sur AEF info). "Ce texte fait l’objet d’un consensus politique", souligne Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne), rapporteure de la proposition de loi au Sénat. "Ses dispositions doivent rapidement entrer en vigueur afin que les opérateurs – qui sont amenés à se prononcer d’ici au mois de septembre sur la proposition de cahier des charges pour l’attribution des premières fréquences 5G – disposent d’un cadre juridique clair", poursuit-elle. Et d’ajouter : "Trouver un accord en CMP était de notre devoir !"

Lire la suiteLire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
5G : la plupart des États membres de l'UE ont achevé leur évaluation nationale des risques
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Déploiement de la 5G : l'Assemblée nationale adopte le texte de la commission mixte paritaire
Lire la suite
Déploiement de la 5G : députés et sénateurs s’accordent sur un texte en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, mercredi 3 juillet 2019, sur la proposition de loi visant à soumettre le déploiement d’infrastructures 5G à un régime d’autorisation préalable "fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale". Ils ajoutent notamment un article 5 disposant que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport annuel sur l’application de ce régime. "L’essentiel des apports du Sénat est préservé", se félicite la rapporteure du texte, Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) dans un communiqué (lire sur AEF info). Sophie Primas (LR, Yvelines), présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat salue un texte "plus équilibré qu’il ne l’était dans sa version initiale". "Nous avons bien fait de rejeter l’amendement inabouti proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Pacte !" (lire sur AEF info)

Lire la suiteLire la suite
Déploiement de la 5G : les sénateurs modifient la proposition de loi instaurant une autorisation préalable

Le Sénat adopte, mercredi 26 juin 2019, la proposition de loi visant à soumettre le déploiement d’infrastructures 5G à un régime d’autorisation préalable "fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale". Parmi les modifications au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture figure notamment des mesures obligeant le Premier ministre à proportionner son autorisation de déploiement d'équipements "aux conséquences qu’elle pourrait avoir sur les déploiements et l’accès des usagers aux services". Le texte sera examiné en commission mixte paritaire mercredi 3 juillet 2019.

Lire la suiteLire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Huawei : l'Institut Montaigne préconise de se passer de l'entreprise chinoise pour le déploiement de la 5G
Lire la suite