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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°610737

La protection fonctionnelle d’un fonctionnaire diffamé par voie de presse peut prendre la forme d’un droit de réponse

La protection fonctionnelle due par l’administration à un agent victime de diffamations par voie de presse peut notamment prendre la forme de l’exercice d’un droit de réponse adressé par l’administration au média en cause, ou par l’agent diffamé lui-même dûment autorisé à cette fin par son administration. C’est ce que retient le Conseil d’État le 24 juillet 2019. Il appartient à l’administration d’apprécier si, compte tenu du contexte, l’exercice d’un tel droit de réponse est la modalité appropriée pour assurer la protection qu’elle doit à son agent.

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