En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Lorsqu’ils effectuent une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP, les organismes doivent indiquer l’impact économique et social de leur projet. France compétences détaille dans ce cadre les attendus de sa commission de la certification professionnelle dans une note publiée le 5 juillet 2019. L’instance nationale précise en particulier la notion de "promotion" et la méthode de calcul des taux d’insertion.
France compétences a mis en ligne, le 28 juin 2019, une plateforme dédiée à la certification professionnelle. Cet espace vient remplacer celui qu’avait précédemment publié la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle). Il permet de rechercher une certification, qu’elle soit enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au répertoire spécifique. Cette plateforme permet également de réaliser les démarches d’enregistrement des certifications et de consulter les décisions d’enregistrement aux répertoires, mais aussi de suivre les actualités relatives à l’activité de la commission de la certification professionnelle ou encore d’accéder à une base documentaire et à une FAQ (foire aux questions).
Les règles strictes de suppléance au CSE, qui précisent par ordre de priorité et par défaut quel suppléant peut remplacer un titulaire ayant quitté ses fonctions, font primer l’étiquette syndicale sur le collège d’appartenance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 18 mai 2022. Elle censure un tribunal judiciaire qui, pour décider que des élections devaient être organisées pour pourvoir un poste de titulaire devenu vacant, a jugé qu’un titulaire CFDT du premier collège ne pouvait être remplacé par un suppléant CFDT d’un autre collège qui n’aurait "pas les mêmes intérêts collectifs".