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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°610562

Le temps de travail des salariés en forfait jours devra-t-il être décompté ? La réponse de A. Dejean de la Bâtie (Barthélémy)

Les entreprises sont-elles tenues de produire un décompte journalier des heures réalisées par les salariés ? Oui répond la CJUE le 14 mai 2019. Les États doivent imposer aux employeurs l’obligation d’établir un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail quotidien. La législation française, notamment celle relative aux conventions de forfait, est-elle conforme aux exigences européennes ? C’est à cette question d’AEF info que répond Aurélia Dejean de La Bâtie, Responsable du service ressources et développement du Cabinet Barthélémy et associés (1).

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