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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°610364

Des rockers dont la rupture abusive du CDD empêche la sortie d’albums sont indemnisés de ce préjudice économique

Le groupe Superbus conclut avec une société de production un CDD pour réaliser trois albums. La société met fin de manière anticipée au CDD, en dehors des cas autorisés, alors que seul le premier album a été réalisé. Le groupe est en droit d’obtenir des indemnités en réparation du préjudice économique lié à la perte de chance de vendre et d’exploiter les albums non réalisés, considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 3 juillet 2019. Le montant des dommages-intérêts prévu par le code du travail en cas de rupture anticipée abusive d’un CDD ne constitue, en effet, qu’un minimum.

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