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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°610337

Projet de loi Fonction publique : quelles sont les mesures du texte final qui impactent l’Éducation nationale ?

L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture et en séance publique, jeudi 18 juillet 2019, la version du projet de loi de "transformation de la fonction publique" issue de la Commission mixte paritaire conclusive du 4 juillet (lire sur AEF info). Certaines dispositions impactent particulièrement l’Éducation nationale comme la réduction des attributions des CAP, le recours au contrat, la fusion des CT et CHSCT, l’instauration d’un service minimum dans les cantines ou les articles autour de l’égalité professionnelle. Le Sénat se prononcera sur ce texte le 23 juillet.

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Dépêche n° 610337
9 min de lecture
Par Erwin Canard   Publiée le 18/07/2019 à 18h13
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