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Pouvoirs de police du maire : le projet de loi "engagement et proximité" présenté en conseil des ministres

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, présente en conseil des ministres, mercredi 17 juillet 2019, le projet de loi "relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique". Ce texte vise notamment à "renforcer les pouvoirs de police du maire", indique le gouvernement dans l’exposé des motifs de la version de travail du texte à laquelle AEF info a eu accès. Elles s’inspirent des propositions des députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue et visent à permettre aux maires de mettre fin à certaines nuisances.

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