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Sébastien Lecornu présente le projet de loi Engagement et proximité en Conseil des ministres

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, présente, mercredi 17 juillet 2019 en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Celui-ci vise à "accompagner les maires dans l’exercice de leur mandat en réaffirmant leur rôle dans la gouvernance des EPCI mais également en leur reconnaissant de nouveaux droits ou de nouvelles prérogatives", selon ses services. Il sera présenté "à la rentrée de septembre" au Sénat pour une adoption par le Parlement espérée "avant la fin de l’année".

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