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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°610068

Le débat sur l’articulation "consultations orientations stratégiques / projet ponctuel" est relancé (C. Martin, avocate)

L’articulation entre la consultation du CSE sur les orientations stratégiques et celle sur un projet ponctuel fait actuellement l’objet de débats devant les juridictions judiciaires. Le TGI de Nanterre vient de les relancer par un jugement du 11 juillet 2019. Il ordonne sous astreinte à une société de suspendre la consultation de son CSE sur un projet de cession dans l’attente de l’ouverture de la consultation sur les orientations stratégiques 2019. Dans une tribune pour AEF Info, Cécile Martin, avocate associée, Ogletree Deakins International LLP, analyse la portée de ce jugement.

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