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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°609797

Assurance chômage : les trois projets de décret transmis par le ministère du Travail

La DGEFP a transmis l’invitation à la sous-commission de la CNNCEFP qui sera consacrée mardi 16 juillet 2019, à l’examen des trois projets de décret sur la réforme de l’assurance chômage. Un premier texte en Conseil d’État réécrit intégralement le règlement de l’assurance chômage. Un deuxième décret également en Conseil d’État met en application les dispositions actées dans la loi "Avenir professionnel" (élargissement de l’accès des démissionnaires et ouverture aux indépendants). Enfin, un troisième projet de décret simple fixe le montant de l’allocation destinée aux indépendants.

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Dépêche n° 609797
2 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 10/07/2019 à 12h51
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