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Projet de loi Fonction publique : que prévoit le texte issu de la CMP concernant l’Éducation nationale ?

Réduction des attributions des CAP, recours au contrat, fusion des CT et CHSCT, égalité professionnelle : le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, réunie au Sénat le 4 juillet 2019, conserve les principales dispositions concernant les personnels de l’Éducation nationale qu’avait adoptées l’Assemblée nationale (lire sur AEF info). Les amendements du sénateur Max Brisson ont en revanche été supprimés. Par ailleurs, lors du "rendez-vous salarial", Olivier Dussopt a indiqué qu’il n’y aura pas de dégel du point d’indice.

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