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Le ministère du Travail a présenté, lundi 8 juillet 2019, les grands axes du plan national 2019-2021 de lutte contre le travail illégal. Il prévoit de réaliser 48 000 contrôles par an au total, dont la moitié ciblera plus particulièrement la fraude au détachement. Les secteurs les plus à risque, ainsi que les grands chantiers et événements, comme les Jeux Olympiques, feront l’objet d’une attention particulière. Toujours pour mieux orienter les contrôles, les risques doivent faire l’objet d’une cotation et d’une cartographie.
Un décret du 4 juin 2019, publié au Journal officiel du 5 juin, met en œuvre certaines dispositions issues de la loi "avenir professionnel" relatives au détachement de travailleurs (lire sur AEF info). Il allège les obligations déclaratives des employeurs qui détachent des salariés pour le propre compte ou "pour des prestations et opérations de courte durée ou dans le cadre d’événements ponctuels", un arrêté précisant les activités visées. Il intègre la désignation du représentant de l’employeur sur le territoire national à la déclaration de détachement, et met en œuvre les nouveaux cas de fermeture administrative de sites. Enfin, il renforce les pouvoirs d’enquête des inspecteurs du travail en matière de lutte contre le travail illégal.
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En 2019, les 4 364 agents de l’inspection du travail ont pour objectif de réaliser 300 000 interventions en entreprise. Soit près de 10 % de plus que l’année précédente : en 2018, ce sont 274 544 interventions qui ont été menées. Pour cette année, quatre priorités d’action ont été fixées par la direction générale du travail : la fraude au détachement de travailleurs, le travail illégal, l’égalité professionnelle, et la santé et la sécurité au travail. Nouvelle obligation légale pour les employeurs, la publication de l’index de l’égalité salariale fera l’objet d’une attention particulière.
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"Il est nécessaire de renouveler notre vision et notre approche du travail non déclaré" pour prendre en compte la "très grande diversité de formes de travail non déclaré (allant du simple 'travail à côté' aux formes les plus complexes de fraude transnationale) et [la] profonde variété des ressorts qui sont les siens", estime le COE dans un rapport publié le 22 février 2019. Le Conseil appelle à revoir la politique de lutte contre le travail non déclaré suivant deux orientations : accompagner la répression d’une politique de prévention et viser "toutes les formes de travail non déclaré".
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