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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°609685

Le Conseil d’État précise le contenu d’un règlement intérieur prévoyant une "tolérance zéro alcool"

L’employeur peut, en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, interdire dans le règlement intérieur toute imprégnation alcoolique des salariés concernés. Il doit alors être en mesure d’établir que cette mesure est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Le Conseil d’État précise le 8 juillet 2019 que le règlement n’a pas à comporter lui-même cette justification, et qu’il peut fixer la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent.

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