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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°609675

Une prime annuelle de vacances entre-t-elle dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est calculée sur la base du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l’appréciation de son droit au congé. La prime annuelle de vacances, calculée en fonction du nombre d’heures de travail effectif réalisé par le salarié sur la période du 1er juin au 31 mai, entre dans l’assiette de l’indemnité de congés payés, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 3 juin 2019. Cette prime n’a en effet pas pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés confondues.

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Dépêche n° 609675
2 min de lecture
Par Natacha Marignier   Publiée le 11/07/2019 à 11h50
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