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Le projet d'autoconsommation collective d’électricité Smartmagne finalement abandonné

Le conseil municipal de la commune de Marmagne (Cher) a voté jeudi 4 juillet la résiliation du marché de conception-réalisation du projet "Smartmagne" conclu avec Omexom ingénierie, filiale de Vinci énergie, jugeant le poids financier lui incombant "trop important". Cette expérimentation avait obtenu en 2017 le label "Démonstrateurs industriels pour la ville durable". Pour l’ancien maire  et initiateur du projet Aymar de Germay, si l’abandon de Smartmagne s’apparente à un "immense gâchis", il n’en reste pas moins que "le travail réalisé n’est pas perdu et bénéficiera à d’autres collectivités".

S'il regrette que le projet Smartmagne soit abandonné, pour son initiateur, l'ancien maire de Marmagne, Aymar de Germay "le travail réalisé n’est pas perdu et bénéficiera à d’autres collectivités, car ces études ont permis de faire évoluer le périmètre de réflexion autour de l’autoconsommation électrique". Photo Zbynek Burival - Unsplash

Deux ans après sa labellisation et un financement obtenu dans le cadre de l’appel à projets DIVD, l’expérimentation d’autoconsommation individuelle et collective d’électricité conduite dans la commune de Marmagne, 2 000 habitants, ne franchit pas la phase des études. Réunis jeudi 4 juillet, les conseillers municipaux ont en effet approuvé par 11 voix contre 6 (et une abstention) la délibération entérinant le désengagement de la commune du projet Smartmagne "pour un motif d’intérêt général".

Dans l’exposé des motifs qui l’accompagne, la commune explicite le cadre juridique propre au financement du projet, et souligne la demande faite par la préfecture du Cher, dans l’exercice de son contrôle de légalité, de "vérifier le plan de financement, et, en particulier, la part d’autofinancement de la commune". Le 12 avril dernier, les services de l’État dans le département ont écrit au maire de Marmagne en réponse à la transmission du marché public Smartmagne, l’invitant à "vérifier si ce n’[était] déjà fait, que le plan de financement final de cette opération [allait] effectivement permettre de respecter la part d’autofinancement de la commune à hauteur de 20 % hors taxe du montant des subventions publiques".

Des regrets de la nouvelle équipe, comme le maire précédent

Selon le maire Bernard Dupérat, en poste depuis le 30 mars 2019, la municipalité n’avait dès lors d’autre solution que d’abandonner, avec regret, ce "très beau projet" : "Nous devions participer à hauteur de 25 000 euros au financement, en nous demandant de respecter la règle de 20 % d’autofinancement, cela revenait à 265 000 euros à charge pour la commune", explique l’édile à AEF info le 5 juillet. Un poids impossible à supporter pour les finances communales. Et une augmentation qui aurait été "manifestement incomprise" de la population avisée du montant initialement prévu par le biais notamment du journal communal de décembre 2018, fait valoir la délibération.

Une décision que n’accepte pas Aymar de Germay, le maire (DVD) en poste précédemment. "Le cadre légal impose à la collectivité qui porte le projet d’autofinancer à hauteur de 20 %", mais il n’empêche, "le plan de financement a toujours été le même, comme je l’ai dit à mon successeur, 300 000 euros auraient pu être apportés par Vinci sous forme de don à la commune". L’ancien élu a fait lire une lettre lors de la dernière séance du conseil municipal, ne pouvant être présent. Il s’y propose d’accompagner l’équipe municipale au ministère en charge des collectivités territoriales pour "régler le problème". Une possibilité évacuée par Bernard Dupérat selon qui "la préfecture [lui] a confirmé qu’aucune dérogation à la règle des 20 % n’était possible".

Omexom, filiale de Vinci énergie et pilote du projet, "ne souhaite pas communiquer pour le moment" sur la décision du conseil municipal de Marmagne. Aymar de Germay estime pour sa part que "le travail réalisé n’est pas perdu et bénéficiera à d’autres collectivités, car ces études ont permis de faire évoluer le périmètre de réflexion autour de l’autoconsommation électrique".

L’autoproduction pour couvrir 69 % des besoins de la commune

C’est en 2017, avec l’évolution du cadre légal sur l’autoconsommation, que la commune de Marmagne s’était engagée dans ce projet d’autoconsommation et d’efficacité énergétique. Maire depuis 2003, Aymar de Germay occupe également alors la fonction de président du Syndicat départemental de l’énergie du Cher. Il rappelle le contexte du lancement de cette expérimentation : élu maire, "j’ai très vite été engagé dans des projets et mesures liées à la transition énergétique". Et d’énumérer les actions entreprises sur la commune, comme "la présence d’un éco-pôle de 44 hectares, l’installation d’une plateforme de traitement des déchets, la création d’un parc éolien et de la première ferme photovoltaïque du Cher, ainsi qu’une usine de méthanisation".

La filiale énergie du groupe Vinci propose alors à la municipalité de mener une expérimentation. Selon Aymar de Germay, "le dialogue a été entamé avec Enedis pour voir ce qu’il était possible de faire", puis en juin 2017, le projet "Smartmagne" est labellisé Démonstrateurs industriels pour la ville durable. "Nous étions le seul lauréat de l’appel à projets dans le rural" précise-t-il. Commence alors l’étude de faisabilité de la démarche d’autoconsommation et d’efficacité énergétique, une phase de "maturation" nécessaire avant d’aboutir à un marché public parfaitement cadré. Outre la production, le projet Smartmagne incluait un volet stockage ainsi qu’un système de gestion intelligente des flux d’énergie.

Dans le détail, la commune de Marmagne devait voir l’installation de 817 panneaux solaires, pour une puissance totale de 220 kWc et une production annuelle de 226 500 kWh. Un nombre de 7 bâtiments communaux ainsi que 61 foyers, habitations et commerces devaient être raccordés, pour un total estimé à 69 % des besoins de la commune couverts par l’autoproduction d’énergie.

Le coût du projet était estimé à 1,38 million d’euros, avec un plan de financement mobilisant plusieurs partenaires et collectivités : l’État à hauteur de 400 000 euros à travers la DETR et la DSIL, la région Centre pour 247 000 euros, le département du Cher pour 100 000 euros, ou encore le même montant de la part du SDE 18. La commune de Marmagne et l’agglomération de Bourges devaient, chacune, participer à hauteur de 25 000 euros, le reste étant couvert par les financements privés.

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Julien Monier, journaliste