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Apprentissage dans le sport : les contours de la mission de contrôle pédagogique détaillés (arrêté)

Un arrêté du 3 juillet 2019, publié au Journal officiel le 6 juillet 2019, fixe les contours de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans le champ du ministère des Sports. En effet, la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 prévoit que chaque ministère certificateur est chargé de fixer par arrêté le fonctionnement des missions de contrôle pédagogique pour ses propres diplômes. Le texte détaille notamment la composition de la mission et l’objet de son contrôle.

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