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Logeo Seine estuaire, filiale d’Action logement implantée en Normandie, a annoncé s’être dotée d’une compétence d’organisme foncier solidaire, pour laquelle elle a obtenu l’agrément ministériel le 3 juillet. L’ESH se définit ainsi comme la première à expérimenter la vente HLM en bail solidaire et entend proposer à la vente une centaine de logements dans ce cadre, dès septembre. À terme, la moitié de son activité de vente pourrait reposer sur cet OFS.
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Créé par Rhône-Saône habitat, Savoisienne habitat et Isère habitat, trois coopératives HLM implantées en région Auvergne Rhône-Alpes, l’Organisme régional solidaire (Orsol) a été agréé par le préfet de région, le 22 octobre 2018, en tant qu’organisme de foncier solidaire. Il s’agit du septième OFS agréé et du cinquième sous une forme coopérative. Pour l’heure, les membres fondateurs travaillent à faire connaître cette structure auprès des collectivités locales et à acquérir du foncier pour lancer, en 2019, la commercialisation d’une opération dans chacun des trois territoires d’intervention de l’OFS : la région lyonnaise couverte par Rhône-Saône habitat, l’agglomération grenobloise où intervient Isère habitat, et celle de Chambéry pour Savoisienne habitat.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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