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Le comité pour l’économie verte identifie les instruments incitatifs permettant de lutter contre l’artificialisation

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015. Elles visent à rendre opérationnel le nouvel observatoire de l’artificialisation, passer en revue les instruments fiscaux favorables et défavorables, outiller les Sraddet, valoriser les services environnementaux ou encore moduler la taxe d’aménagement pour décourager le mitage. France stratégie et le CGEDD travaillent également à ce sujet et leurs conclusions sont attendues pour la fin de l’été.

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