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Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi "Pour une école de la confiance", dans sa version issue de la commission mixte paritaire, jeudi 4 juillet 2019, en séance publique. Lors de cet examen, trois amendements rédactionnels et de coordination, déposés par le gouvernement, ont également été adoptés. L’Assemblée nationale avait quant à elle adopté le texte de la CMP le 2 juillet dernier. Pour mémoire, l’article 16 du texte vise à permettre au président d’un établissement public d’enseignement supérieur de présider le conseil académique restreint, et l’article 21 prévoit la suppression de la liste d’aptitude pour les agents comptables d’EPCSCP. Ces articles n’ont fait l’objet d’aucune modification, ni par la CMP qui s’était réunie le 13 juin 2019, ni par les amendements gouvernementaux examinés au Sénat.
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