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Le réseau des APP donne le top départ de la reprise du dispositif CléA

Les Assises nationales du réseau APP organisées le 14 juin 2019 à Dijon ont permis aux représentants de Certif’Pro, du Haut-commissariat à la transformation des compétences et à l’inclusion par l’emploi, de la DGEFP et de France compétences, invités pour l’occasion, de confirmer des décisions relatives au CléA, selon un communiqué de l’APapp daté du 2 juillet 2019. Alors que ce dispositif était quasiment à l’arrêt depuis le début de l’année 2019 du fait des modifications apportées par la réforme de la formation professionnelle, il pourrait reprendre à partir de septembre.

Les Assises nationales du réseau APP ont été l’occasion pour les acteurs nationaux de confirmer les mesures prises pour relancer le dispositif CléA qui était quasiment à l'arrêt depuis le début de l'année 2019.

Lors de la dixième édition de ses Assises nationales organisées le 14 juin 2019 à Dijon, le réseau APP a convié des représentants de Certif’Pro, du Haut-commissariat à la transformation des compétences et à l’inclusion par l’emploi, de la DGEFP et de France compétences. L’occasion pour ces derniers, selon un communiqué de l’APapp du 2 juillet 2019, de confirmer un certain nombre d’annonces récentes relatives au financement et aux modalités de mise en œuvre de CléA, quasiment à l’arrêt depuis le début de l’année 2019 en raison des modifications apportées par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.

Des difficultés liées à la réforme

"Le réseau des APP est le premier à avoir été habilité CléA, avec 86 APP impliqués sur 120 à ce jour, et le premier réseau en termes de volume du nombre de parcours CléA proposés, explique à AEF info Laurence Martin, directrice de l’APapp. Nous avons participé à l’expérimentation pilotée par le Copanef et financée par le fonds paritaire [FPSPP] pendant trois ans, de 2015 à 2018. Sur cette période, nous avons réalisé plus de 21 000 évaluations préalables et nous enregistrions près de 15 000 parcours de formation à fin 2018."

C’est la loi "Avenir professionnel" qui a mis fin à cette expérimentation. "La réforme a procédé à une refonte de la gouvernance et du financement de la formation professionnelle : le Copanef a disparu et l’enveloppe du fonds paritaire s’est éteinte, souligne Laurence Martin. Nous avions alerté dès l’été 2018 sur les risques pour le dispositif CléA, mais en janvier 2019 nous sommes entrés dans une période extrêmement difficile où nous étions dans l’incapacité de donner des garanties aux apprenants. Sur les six premiers mois de 2019, nous avons ainsi enregistré une chute de 80 % des évaluations réalisées, en majorité auprès des demandeurs d’emploi."

Deux facteurs expliquent cette chute. "Le premier problème est d’ordre financier avec la fin de l’enveloppe du fonds paritaire, détaille Laurence Martin. Le second est lié à l’AIF, l’aide individuelle à la formation, qui remplace à ce jour le processus que nous utilisions dans le cadre de l’expérimentation. Avec des modalités longues et complexes, l’AIF n’est en effet pas adaptée au dispositif CléA."

À cette baisse du nombre d’évaluations s’ajoute une autre conséquence de la réforme. "Au 1er janvier 2019, des personnes qui avaient validé les sept domaines du CléA sont restées en attente de leur certification, les jurys qui se réunissaient via les Coparef n’existant plus", relève Laurence Martin.

Des annonces confirmées

Face à ces difficultés, les acteurs nationaux ont réagi, à commencer par les partenaires sociaux au travers de l’association Certif’Pro (lire sur AEF info). Les Assises nationales du réseau APP ont été l’occasion pour leurs représentants de confirmer les mesures prises. Étaient ainsi présents Philippe Debruyne, président de Certif’Pro, Carine Seiler, conseillère spéciale au Haut-commissariat à la transformation des compétences et à l’inclusion par l’emploi, Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP, et Stéphane Lardy, directeur général de France compétences.

"Les acteurs nationaux ont collégialement confirmé les annonces qu’ils avaient faites en mai dernier, indique Laurence Martin. Certif’Pro a confirmé la reprise de CléA, le Haut-commissariat a confirmé son financement, la DGEFP a apporté son soutien et France compétences a souligné l’intérêt du dispositif." Concernant le processus, les difficultés ne sont pas encore enrayées. "Certif’Pro a relayé à Pôle emploi et au Haut-commissariat le point de blocage lié à l’AIF, note Laurence Martin. Un groupe de travail s’est formé pour établir des modalités simplifiées."

En matière de financement, les montants sont confirmés. "Le Haut-commissariat va dédier une enveloppe de 15 millions d’euros dans le cadre du PIC, soit le même montant que celui accordé par le fonds paritaire dans le cadre de l’expérimentation pour les demandeurs d’emploi, souligne Laurence Martin. Cette enveloppe sera mobilisable par Pôle emploi pour les demandes de CléA à hauteur de 450 euros pour une évaluation préalable et de 250 euros pour une évaluation finale, des montants qui ont été fixés au niveau national. Il est important de conserver un financement au forfait comme c’était le cas dans le cadre de notre expérimentation pour maintenir le niveau de qualité."

Une reprise du dispositif devrait donc se faire progressivement. "Les acteurs nationaux ont annoncé une reprise en septembre 2019, indique Laurence Martin. Nous commençons à communiquer au sein de notre réseau et des acteurs du territoire pour les remobiliser et relancer dès maintenant l’accompagnement des personnes via CléA."

des questions en suspens

Le réseau APP demeure toutefois en attente de réponses sur deux points. "Une difficulté que nous rencontrions déjà lors de la phase d’expérimentation est celle du financement de la formation, lorsque les personnes en ont besoin, relève Laurence Martin. Certaines régions le prévoient dans leurs pactes régionaux, mais l’État devra sans doute reprendre la main dans les autres."

La seconde question en suspens tient au public concerné. "Les annonces sont claires pour les demandeurs d’emploi, mais pas pour les salariés, note Laurence Martin. Les acteurs nationaux nous ont confirmé que l’éligibilité de CléA au dispositif ProA est actuellement en discussion mais l’articulation n’est pas encore arrêtée." Le réseau pense qu’à terme CléA pourrait être un préalable à l’ensemble des parcours qualifiants.

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Astrid Gruyelle, journaliste