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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°609321

Ceta : le projet de loi de ratification de l'accord commercial entre l'UE et la Canada adopté en Conseil des ministres

Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, ont présenté en Conseil des ministres du 3 juillet 2019 le projet de loi sur la ratification de l'accord commercial du Ceta entre le Canada et l'UE. Il sera examiné à l’Assemblée nationale dès juillet, le 9 en commission des affaires étrangères et le 17 en séance plénière.

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Dépêche n° 609321
4 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 03/07/2019 à 15h49
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