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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°609320

Le règlement intérieur modifié à la demande de l’inspecteur du travail n’a pas à être de nouveau soumis à l’avis des IRP

La Cour de cassation précise le 26 juin 2019 que les modifications apportées à un règlement intérieur à la suite d’injonctions de l’inspecteur du travail n’ont pas à être à nouveau soumises à la consultation des représentants du personnel, dès lors que l’employeur ne pouvait que s’y conformer. Le règlement intérieur est dès lors opposable aux salariés.

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