En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Maîtriser les dépenses de personnel et mettre fin à la pratique d’avancement dite "coup de chapeau", pour les agents partant à la retraite : ce sont deux des recommandations qu’émet la CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes en direction du département de l’Ardèche, dans un rapport publié courant juin 2019. Un point de vigilance est soulevé quant à la revalorisation du régime indemnitaire, dont le coût doit être compensé pour ne pas peser sur la masse salariale, préconise la chambre.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
Lire la suite
3 min de lecture