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Plusieurs mesures inspirées du rapport Thourot-Fauvergue présentées en conseil des ministres, mercredi 17 juillet 2019

"C’est insupportable, pour la plupart de nos collègues [maires], de prendre des arrêtés d’occupation illégale du domaine public qui ne sont pas suivis d’effet", déclare Sébastien Lecornu devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, mercredi 3 juillet 2019. Le ministre chargé des Collectivités territoriales commente les principales orientations du projet de loi "engagement et proximité", qui sera présenté en conseil des ministres mercredi 17 juillet. Ce texte, examiné au Sénat à l’automne, prévoit un renforcement des pouvoirs de police du maire.

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