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"C’est insupportable, pour la plupart de nos collègues [maires], de prendre des arrêtés d’occupation illégale du domaine public qui ne sont pas suivis d’effet", déclare Sébastien Lecornu devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, mercredi 3 juillet 2019. Le ministre chargé des Collectivités territoriales commente les principales orientations du projet de loi "engagement et proximité", qui sera présenté en conseil des ministres mercredi 17 juillet. Ce texte, examiné au Sénat à l’automne, prévoit un renforcement des pouvoirs de police du maire.
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La commission consultative des polices municipales qui devait se tenir mardi 25 juin 2019 est annulée, apprend AEF info. La CCPM devait se réunir pour la première fois depuis le renouvellement des représentants syndicaux des policiers municipaux en mars 2019, en présence de Christophe Castaner. Cette annulation est due au décalage d’un conseil des ministres au mardi 25 juin, précise une source ministérielle à AEF info. Les organisations syndicales font part de leur "déception" et de leurs craintes.
La mutualisation des polices municipales à l’échelle intercommunale, que le rapport Thourot-Fauvergue préconise de favoriser, doit relever de "la coopération et pas de la subordination". C’est ce qu’affirme le sénateur François Grosdidier (LR, Moselle), jeudi 18 octobre 2018, lors des "États généraux de la sécurité locale" organisés par La Gazette des communes. Il dénonce les préconisations du rapport visant à accroître le rôle de l’État et des intercommunalités en matière de police municipale. Des craintes partagées par des élus de Mulhouse (Haut-Rhin) et Chantepie (Ille-et-Vilaine).