En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"L’enseignement et la recherche restent beaucoup moins intégrés en France que dans les grandes universités internationales. Bien que des efforts aient été faits, ceci reste à mon avis un handicap difficile à surmonter", pointe Jean-Lou Chameau, ancien président de l’université américaine Caltech, dans un rapport sur "les campus d’innovation" à la ministre de l'ESRI Frédérique Vidal, rendu public le 2 juillet 2019. Il estime que le "système universitaire et de recherche, complexe, reste contraint par sa centralisation" et formule plusieurs recommandations sur les Satt, les start-up, la PI, etc.
La Cour de cassation précise dans un arrêt du 1er juin 2023 le périmètre matériel et temporel sur lequel peut s’étendre l’expertise du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. La mission de l’expert peut porter sur la situation du groupe et la situation et le rôle de l’entreprise au sein de ce groupe. L’expertise ne peut porter que sur l’année qui fait l’objet de la consultation et les deux années précédentes, ainsi que sur les éléments d’information relatifs à ces années. Le juge ne peut décider d’autoriser la mission au-delà de cette limite temporelle.