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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°609070

Les obligations de communication des prestataires du CEP précisées par décret

Les prestataires du CEP sont soumis à une obligation de communication des informations relatives aux parcours des bénéficiaires du conseil en évolution professionnel. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la perte de la "qualité" de prestataire du CEP pour les organismes concernés. Un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 précise les conditions dans lesquelles cette perte de qualité pourra intervenir.

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Dépêche n° 609070
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 01/07/2019 à 15h29
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  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
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  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

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