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Les prestataires du CEP sont soumis à une obligation de communication des informations relatives aux parcours des bénéficiaires du conseil en évolution professionnel. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la perte de la "qualité" de prestataire du CEP pour les organismes concernés. Un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 précise les conditions dans lesquelles cette perte de qualité pourra intervenir.
Le nouveau conseil en évolution professionnelle issu de la loi "Avenir professionnel" prend forme. Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 30 mars 2019 définit en effet le nouveau cahier des charges du CEP qui prend en compte les évolutions annoncées dans la loi. Une publication qui intervient moins d’une semaine avant que France compétences ne soit amené à se prononcer sur l’appel d’offres destiné à définir les futurs opérateurs de CEP pour les salariés qui remplaceront les Fongecif dans cette mission début 2020. Ce cahier des charges acte notamment le passage à un CEP à deux niveaux.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :