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"Malgré une hausse significative des avances salariales, l’AGS décide de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises" qui demeure à 0,15 %, fait savoir le régime d’assurance de créances des salaires, jeudi 27 juin 2019, au lendemain de son conseil d’administration. Finalement, l’option d’augmentation du taux pour répondre à la hausse des avances salariales versées, n’a pas été retenue par les administrateurs représentants du Medef, de la CPME et de la CNMCCA. "Compte tenu du contexte économique incertain et en responsabilité, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé à l’unanimité ne pas faire supporter davantage de charges aux entreprises, leur permettant de préserver leur compétitivité." Le taux s’élève à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.
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Des "soupçons de malversations internes" au sein de l’AGS ont amené l’association, la CPME et le Medef à déposer une plainte auprès du Procureur de la République, indique le Medef, lundi 25 mars 2019. Du côté de la CPME, on s'agace du fait de n'avoir pas été informé de cette communication, tout en confirmant avoir pris part à la plainte. Dans son communiqué, le Medef évoque "de graves anomalies constituant un faisceau d’indices de faits, notamment de délits d’abus de confiance et de corruption active ou passive".
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"Suite au conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés qui s’est tenu le 12 décembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %", indique l’AGS. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Ce maintien intervient dans un contexte de faible activité pour l’association qui a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, en 2017, le nombre d’affaires gérées par l’AGS s’établissait à 21 501, soit une baisse de 9,2 % par rapport à 2016. C’est le "chiffre le plus bas sur les quinze dernières années".
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"Suite au Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le 27 juin 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %", fait savoir jeudi 28 juin 2018, l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés. Ce taux de 0,15 % est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. À l’époque, la baisse de 0,05 point du taux AGS avait permis de compenser la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % prévue dans la convention d’assurance chômage de début 2017. L’AGS, gérée par les organisations patronales (Medef, CPME, CNMCCA), a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
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Le taux général de la cotisation au régime de garantie des salaires passe de 0,20 % à 0,15 % à partir du 1er juillet 2017, annonce le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) dans un communiqué de presse. Prévue, cette baisse permet de compenser la contribution "exceptionnelle" des employeurs de 0,05 % prévue par la nouvelle convention d’assurance chômage, signée en avril 2017 (lire sur AEF info). Pour rappel, l’AGS, gérée par les organisations patronales (Medef, CPME, CNMCCA), a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Le taux de cotisation diminue régulièrement depuis janvier 2016 où il s'établissait à 0,30 %.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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