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L'organisation et le fonctionnement du parquet antiterroriste sont détaillés dans un décret publié au Journal officiel, mardi 25 juin 2019. Ce parquet spécialisé à compétence nationale a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation pour la justice. Il devrait être dirigé par Jean-François Ricard, dont la nomination a reçu l’avis favorable du conseil supérieur de la magistrature en mai 2019 (lire sur AEF info).
Le Conseil supérieur de la magistrature émet un avis favorable à la nomination de Jean-François Ricard comme procureur national antiterroriste, mardi 21 mai 2019, annonce le porte-parole du ministère de la Justice, Youssef Badr. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait proposé, le 3 mai dernier, sa nomination à ce poste créé par la loi de programmation de la justice (lire sur AEF info).
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"La création d’un parquet national antiterroriste sur le modèle revendiqué du parquet national financier est dépourvue de sens", estime le think tank L’Hétairie dans une note publiée lundi 11 février 2019. Une telle évolution est prévue par le projet de loi de programmation de la justice, qui doit être examiné au Sénat en nouvelle lecture, mardi 12 février 2019. L'association préconise plutôt "le double élargissement de la compétence des juridictions interrégionales spécialisées aux infractions terroristes, et de la compétence de la Jirs de Paris à l’échelle nationale".
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La création d’un parquet national antiterroriste "paraît être une mesure d’affichage qui ne répond pas à une évaluation pertinente de l’efficacité du dispositif actuel qui repose sur le parquet de Paris", affirme le président de la commission des Lois du Sénat, mercredi 3 octobre 2018. Philippe Bas s’exprimait lors d’une conférence de presse présentant la position des sénateurs après l’examen du projet de loi de programmation et de réforme de la justice par la commission. Il revenait ainsi sur le rejet en commission d’un amendement du gouvernement visant à créer une telle institution.
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"Le parquet national antiterroriste apparaît comme un projet qui créerait des facteurs de lourdeur et de rigidité, créerait une centralisation préjudiciable, et bouleverserait la cohérence de l’architecture judiciaire pour une plus-value opérationnelle que nous n’identifions pas." C’est ce qu’affirme le Syndicat de la magistrature dans une note publiée mercredi 7 février 2018. L’organisation syndicale indique que la consultation menée par le ministère de la Justice sur le projet de parquet national antiterroriste porte notamment sur l’opportunité d’adjoindre à cette structure des compétences dans "certains domaines de la criminalité", comme la criminalité organisée, la cybercriminalité, ou les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Une orientation qu'"aucune raison, ni de principe ni opérationnelle, ne conduit à considérer comme pertinent[e]", juge le syndicat.
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