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Les députés ont adopté, le 2 juillet 2019, les conclusions de la CMP (lire sur AEF info) sur le projet de loi "Pour une école de la confiance", par 112 voix pour, 48 contre et 14 abstentions. Le texte prévoit la baisse à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, la création du Conseil d’évaluation de l’école et des EPLEI ainsi que le remplacement des Espé par les Inspé. Le texte clarifie aussi le cadre juridique de l’expérimentation pédagogique. Le Sénat devrait voter ce même texte jeudi 4 juillet, adoptant alors définitivement le projet de loi. Voici les principales mesures de ce texte.
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Le Sénat a mis en ligne le 14 juin 2019 la version du projet de loi "pour une école de la confiance" élaborée par la CMP (lire sur AEF info). Les parlementaires ont conservé la version du Sénat de l’article 1 sur "l’engagement de la communauté éducative" et ont supprimé l’interdiction des mères voilées lors des sorties scolaires. Autres dispositions écartées : la création des EPLESF et le pouvoir hiérarchique accordé aux directeurs d’école sur les enseignants. L’article 8 sur les expérimentations pédagogiques a été modifié, tout comme celui sur l’obligation de formation continue. Pour rappel, le projet de loi prévoit aussi l’instruction obligatoire à 3 ans, crée un Conseil d’évaluation de l’école et transforme les Espé en Inspé.
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