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Pollution de l’air en Île-de-France : le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la faute de l’État

"L’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants". C’est ce que déclare le tribunal administratif de Montreuil, mardi 25 juin 2019. Fin mai 2019, une ancienne habitante de la Seine-Saint-Denis avait demandé la condamnation de l’État à la réparation des préjudices consécutifs à la pollution atmosphérique en Île-de-France, en raison de sa carence fautive.

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