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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°608637

Sélection d’arrêts de la Cour de cassation en matière d’indemnités journalières maladie et de faute inexcusable

Un tribunal peut-il imposer à une Cpam de verser les indemnités journalières maladie dont le versement a été retenu en raison du non-respect par le salarié des horaires de sortie ? Un employeur, dont la faute inexcusable a été reconnue, a versé à la Cpam les indemnités accordées aux victimes par le Tass. La cour d’appel ayant réduit le montant de ces indemnités, la société peut-elle demander à la caisse le remboursement des sommes trop versées ? Telles sont les questions tranchées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation dans des arrêts du 20 juin 2019 publiés sur son site.

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